Indépendant, entreprise, institution publique ou particulier ?
Bienvenue sur le site du Cabinet d’avocats HUMBLET-TELLIER-PAULET-COLLIN.
Grâce à un large éventail de compétences spécifiques et complémentaires, nous sommes en mesure de défendre vos intérêts et de vous assister avec discrétion et efficacité dans différents domaines.
Nous mettons en outre un point d’honneur à répondre à toutes vos questions avec rapidité et précision.
Nos compétences spécifiques
Notre Cabinet compte cinq avocats associés et plusieurs collaborateurs, chacun spécialisé dans des disciplines différentes. Vous pouvez ainsi compter sur notre assistance dans les matières suivantes :
Le Parlement wallon a adopté en mai dernier un nouveau
décret relatif à la délinquance environnementale. L’objectif affiché est
d’améliorer le cadre juridique existant tout en conservant les avancées
introduites par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la
constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de
réparation en matière d’environnement. C’est formellement l’intégralité de la
partie VIII du livre Ier du Code de l’en...
Deux arrêts
récents du Conseil d’Etat qui abordent la possibilité d’implanter et
d’exploiter des bâtiments agricoles en zone agricole méritent un écho.
La zone
agricole est destinée par le Code de développement territorial à accueillir les
activités agricoles c’est-à-dire les activités de production, d’élevage ou de
culture de produits agricoles et horticoles, en ce compris la détention
d’animaux à des fins agricoles. Elle ne peut comporter que les constru...
