Indépendant, entreprise, institution publique ou particulier ?
Bienvenue sur le site du Cabinet d’avocats HUMBLET-TELLIER-PAULET-COLLIN.
Grâce à un large éventail de compétences spécifiques et complémentaires, nous sommes en mesure de défendre vos intérêts et de vous assister avec discrétion et efficacité dans différents domaines.
Nous mettons en outre un point d’honneur à répondre à toutes vos questions avec rapidité et précision.
Nos compétences spécifiques
Notre Cabinet compte cinq avocats associés et plusieurs collaborateurs, chacun spécialisé dans des disciplines différentes. Vous pouvez ainsi compter sur notre assistance dans les matières suivantes :
Evaluation des incidences et CoDT : la Cour constitutionnell...
Dans un arrêt
attendu (Arrêt n°33/2019 du 28 février 2019), la Cour constitutionnelle s’est
prononcée sur les recours en annulation de certaines dispositions du CoDT dont
les requérants soutenaient qu’elles auraient dû faire l’objet d’une évaluation
préalable des incidences parce qu’elles devaient être considérées comme des
plans et programmes au sens de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation
des incidences de certains plans et programmes sur l’envi...
