Le droit de l’aménagement du territoire est l’ensemble des lois et règlements régissant l’affectation de l’espace, conformément aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques tandis que le droit de l’urbanisme détermine les règles régissant les permis de construire.
Le droit de l’environnement comprend l’ensemble des lois et règlements permettant de protéger, gérer et restaurer l'environnement sous toutes ses formes.
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